Conditions Générales d'Utilisation
Derrière modification : le 25 avril 2025
1. Présentation de l'entreprise
Le site https://hereditecancer.com est édité par l’association Hérédité Cancer, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à 730 Rue Theophraste Renaudot, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
2. Objet du site
Le site a pour objectif d’informer le public sur les cancers héréditaires et génétiques, de promouvoir les actions de l’association, de proposer des ressources éducatives, et de permettre aux utilisateurs de soutenir l’association par des dons ou des adhésions.
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Hérédité Cancer, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’association à l’adresse suivante : contact@hereditecancer.com.
6. Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association Hérédité Cancer n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Dons et adhésions
Les utilisateurs peuvent soutenir l’association en effectuant des dons ou en adhérant via le site. Les transactions sont sécurisées, et un reçu fiscal peut être délivré sur demande.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.